Financement

Novacel University est certifié QUALIOPI depuis le 22 Septembre 2021 sur les actions de formation et la VAE.
QUALIOPI est une marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste que les processus de Novacel University, en tant qu’organisme de formation et de VAE, répondent bien aux 7 critères et aux 32
indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ).

Novacel University est un organisme de formation référencé au Datadock, en effet, la loi du 5 mars 2014 instaure la mise en place d’un processus de référencement de l’offre de formation et permet un financement des formations proposées selon le cadre de la prise en charge de la formation professionnelle continue.

Depuis le 1er janvier 2019, France compétences en charge du financement de la formation professionnelle, assure la répartition et le versement des fonds mutualisés de la formation professionnelle aux opérateurs de compétences : OPCO

Pour la branche de l’optique Lunetterie de détail, les opérateurs sont : 

Pour les Opticiens diplômés et les collaborateurs salariés 


Fond d’Assurance Formation (FAF) du commerce, de l’industrie et des services
pour les gérants non-salariés de magasin d’optique

Plafonds financiers 2023

                 

Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les acteurs ainsi que les budgets alloués à la formation professionnelle continue évoluent :

Pour les entreprises employant moins de 11 salariés

Budget OPCOMMERCE 2023 (salariés)

Financement d’actions de formation dans la limite de 1600 € par an et par entreprise.

Ce montant comprend la prise en charge des coûts pédagogiques plafonné à 40 € / heure.

Les frais de salaires plafonnés à 14,50 €/h. Les frais annexes ne sont pas pris en charge.

L’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ne bénéficie pas de prise en charge.

Pour les entreprises employant de 11 à 49 salariés

Budget OPCOMMERCE 2023 (salariés)

Financement d’actions de formation dans la limite de 4000 € par an et par entreprise. 

Ce montant comprend la prise en charge des coûts pédagogiques

plafonné à 40 € / heure, les frais de salaires plafonnés à 14,50 €/h. 

Les frais annexes ne sont pas pris en charge.

L’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ne bénéficie pas de prise en charge.

Contribution conventionnelle OPCOMMERCE (DPC) 

pour les entreprises employant Рde 50 salari̩s

Budget OPCOMMERCE 2023 (salariés Opticiens diplômés)

L’action de formation DPC pourra être financée par la Contribution conventionnelle dans les conditions suivantes :

– Limite d’un financement d’une action de formation DPC par Opticien Lunetier salarié par période triennale

Au coût réel plafonné à 245 € par stagiaire et plafonné à 35 € / heure

La prise en charge d’une action de formation au titre du budget de la contribution conventionnelle est soumise à la production d’une attestation de participation à une action de DPC.

L’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ne bénéficie pas de prise en charge.

est soumise à la production d’une attestation de participation à une action de DPC.

Opticiens faisant partie d´un groupe sous enseigne

Pour les entreprises faisant partie d’un groupe, un budget spécifique est alloué au regard d’une convention bilatérale avec votre groupement. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de celui-ci, puis dans un second temps, contacter Novacel University à l’adresse suivante :

Extrait des Conditions Générales de Gestion de l’Opcommerce.

Pour consulter la version complète des Conditions Générales de Gestion :

https://www.lopcommerce.com/entreprise/conditions-generales-de-gestion/

Afin de garantir la fluidité et la visibilité dans la gestion des fonds, le Conseil d’administration de l’Opcommerce a  souhaité mettre en place des règles prudentielles de prise en charge.  

Elles s’appliquent pour les dossiers déposés du 1er janvier 2023 au 30 novembre 2023, dans la limite des fonds dis ponibles et dans le respect des règles et critères fixés par chaque SPP de branche. Vous pouvez toutefois émettre  une demande de dérogation auprès de votre conseiller. Celle-ci fera l’objet d’une étude en commission par les  partenaires sociaux de votre branche professionnelle. 

Niveau de  

consommation des  fonds de la branche  professionnelle

Dossier complet  

transmis en avance  (plus d’1 mois  

avant le début de  formation)

Dossier complet  

transmis à temps  (entre 1 mois avant  et 1 mois après le  début de formation)

Dossier complet  

transmis entre 1  

mois et au plus  

tard 3 mois après le  début de formation

Dossier transmis  

plus 3 mois après le  début

Feu Vert / Feu Jaune Moins de 80% des  fonds de la branche  consommés

Dossier mis en  

attente (1) 

Réponse apportée  avant  

le début de formation

Financement des  

projets  

de formation

Suspension des  

financements  

dans l’attente de la  mutualisation par  le CA (3)

Refus

Feu Orange 

80% des fonds de la branche  

consommés

Suspension des financements (2) 

Consultation des branches sur les priorités  données  

et la révision des critères de prise en charge

 

Feu Rouge 

100% des fonds de la  branche consommés

Suspension des financements dans l’attente de la mutualisation par le CA (3)

  



Les demandes de prise en charge déposées au-delà du 30 novembre 2023, seront traitées en fonction des dispo nibilités générées par d’éventuels réabondements des enveloppes de fonds alloués au travers de la démarche de  mutualisation opérée par l’opérateur de compétences ; en application des décisions prises par le Conseil d’admi nistration de l’Opcommerce qui se tiendra courant décembre 2023.  

(1) Les demandes reçues plus d’un mois avant le début de la formation font l’objet d’un accusé de réception. L’Opcommerce  

.  

s’engage à apporter une réponse sur le financement à l’entreprise avant le démarrage de la formation en fonction du niveau  de consommation des fonds. 

(2) Les demandes de prise en charge transmises durant cette période de suspension seront enregistrées puis traitées confor mément aux dispositions prises par les branches.  

(3) Les demandes de prise en charge transmises durant cette période seront mises en attente et traitées ultérieurement dans  l’attente des éventuels réabondements au travers de fonds mutualisés par l’opérateur de compétences, et conformément  aux décisions prises par le Conseil d’administration de l’Opcommerce.

Plafonds financiers 2023

       

          Budget AGEFICE 2023

(gérants non-salariés)

Pour l’année 2023, chaque ressortissant, à jour de son versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à :


  • Cotisant ≥ 10€

(y compris conjoint-collaborateur)

Plafond annuel par cotisant de 3000 €

 

Sous condition de CFP >= 10€

  • Formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue
  • Formations obligatoires, métiers ou transversales
  • Présentiel Face à face  50€/h
  • Présentiel Collectif       35€/h
  • Distanciel Synchrone   35€/h
  • Distanciel Asynchrone 20€/h


  • Cotisant < 10€

(y compris conjoint-collaborateur)

Plafond annuel par cotisant de 500 €

 

Sous condition de CFP > 0€

  • Formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue
  • Formations obligatoires, métiers ou transversales
  • Présentiel Face à face  50€/h
  • Présentiel Collectif       35€/h
  • Distanciel Synchrone   35€/h
  • Distanciel Asynchrone 20€/h

 

  • Le forfait déplacement pour l’ensemble des formations 

est supprimé.

Démarches de financement et demande de prise en charge

 

  • Pour les opticiens et collaborateurs salariés, le financement d’une action de formation s’effectue via l’OPCOMMERCE (ci-joint le guide utilisateur Opcommerce)

 

  • Pour les gérants non-salariés, le financement d’une action de formation s’effectue via l’AGEFICE



  • Pour déclarer vos demandes de prise en charge ou vos déclarations d’actions de formation auprès du FORCO OPCOMMERCE :

 

Voici le lien : https://www.lopcommerce.com/entreprise/former-mes-salaries/le-plan-de-developpement-des-competences/

 

  • Si votre dossier de formation est validé par votre OPCO avant la date de démarrage de votre action de formation, il y aura une subrogation de paiement c’est-à-dire une prise en charge financière directe par l’OPCO.

 

  • Si votre dossier de formation est validé par votre OPCO après la date de démarrage de votre action de formation, l’OPCO vous remboursera votre action de formation après l’envoi de la facture acquittée de Novacel University.



  • Pour déclarer vos demandes de prise en charge ou vos déclarations d’actions de formation auprès de L’AGEFICE 

 

Vous devez faire une demande par mail auprès de votre correspondant régional via le lien suivant :

               http://communication-agefice.fr/trouver-un-point-daccueil/

Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir via le lien suivant :

          https://communication-agefice.fr/les-justificatifs-a-produire-2023/

Mis à jour : Aout 2023