Financement
Novacel University est certifié QUALIOPI depuis le 22 Septembre 2021 sur les actions de formation et la VAE.
QUALIOPI est une marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste que les processus de Novacel University, en tant qu’organisme de formation et de VAE, répondent bien aux 7 critères et aux 32
indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ).
Novacel University est un organisme de formation référencé au Datadock, en effet, la loi du 5 mars 2014 instaure la mise en place d’un processus de référencement de l’offre de formation et permet un financement des formations proposées selon le cadre de la prise en charge de la formation professionnelle continue.
Depuis le 1er janvier 2019, France compétences en charge du financement de la formation professionnelle, assure la répartition et le versement des fonds mutualisés de la formation professionnelle aux opérateurs de compétences : OPCO
Pour la branche de l’optique Lunetterie de détail, les opérateurs sont :
Pour les Opticiens diplômés et les collaborateurs salariés
Fond d’Assurance Formation (FAF) du commerce, de l’industrie et des services
pour les gérants non-salariés de magasin d’optique
Plafonds financiers 2023
Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les acteurs ainsi que les budgets alloués à la formation professionnelle continue évoluent :
Pour les entreprises employant moins de 11 salariés | |
Budget OPCOMMERCE 2023 (salariés) | Financement d’actions de formation dans la limite de 1600 € par an et par entreprise. Ce montant comprend la prise en charge des coûts pédagogiques plafonné à 40 € / heure. Les frais de salaires plafonnés à 14,50 €/h. Les frais annexes ne sont pas pris en charge. L’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ne bénéficie pas de prise en charge. |
Pour les entreprises employant de 11 à 49 salariés | |
Budget OPCOMMERCE 2023 (salariés) | Financement d’actions de formation dans la limite de 4000 € par an et par entreprise. Ce montant comprend la prise en charge des coûts pédagogiques plafonné à 40 € / heure, les frais de salaires plafonnés à 14,50 €/h. Les frais annexes ne sont pas pris en charge. L’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ne bénéficie pas de prise en charge. |
Contribution conventionnelle OPCOMMERCE (DPC) pour les entreprises employant – de 50 salariés | |
Budget OPCOMMERCE 2023 (salariés Opticiens diplômés) | L’action de formation DPC pourra être financée par la Contribution conventionnelle dans les conditions suivantes : – Limite d’un financement d’une action de formation DPC par Opticien Lunetier salarié par période triennale – Au coût réel plafonné à 245 € par stagiaire et plafonné à 35 € / heure La prise en charge d’une action de formation au titre du budget de la contribution conventionnelle est soumise à la production d’une attestation de participation à une action de DPC. L’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ne bénéficie pas de prise en charge. est soumise à la production d’une attestation de participation à une action de DPC. |
Opticiens faisant partie d´un groupe sous enseigne |
Pour les entreprises faisant partie d’un groupe, un budget spécifique est alloué au regard d’une convention bilatérale avec votre groupement. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de celui-ci, puis dans un second temps, contacter Novacel University à l’adresse suivante : |
Extrait des Conditions Générales de Gestion de l’Opcommerce.
Pour consulter la version complète des Conditions Générales de Gestion :
https://www.lopcommerce.com/entreprise/conditions-generales-de-gestion/
Afin de garantir la fluidité et la visibilité dans la gestion des fonds, le Conseil d’administration de l’Opcommerce a souhaité mettre en place des règles prudentielles de prise en charge.
Elles s’appliquent pour les dossiers déposés du 1er janvier 2023 au 30 novembre 2023, dans la limite des fonds dis ponibles et dans le respect des règles et critères fixés par chaque SPP de branche. Vous pouvez toutefois émettre une demande de dérogation auprès de votre conseiller. Celle-ci fera l’objet d’une étude en commission par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle.
Niveau de consommation des fonds de la branche professionnelle | Dossier complet transmis en avance (plus d’1 mois avant le début de formation) | Dossier complet transmis à temps (entre 1 mois avant et 1 mois après le début de formation) | Dossier complet transmis entre 1 mois et au plus tard 3 mois après le début de formation | Dossier transmis plus 3 mois après le début |
Feu Vert / Feu Jaune Moins de 80% des fonds de la branche consommés | Dossier mis en attente (1) Réponse apportée avant le début de formation | Financement des projets de formation | Suspension des financements dans l’attente de la mutualisation par le CA (3) | Refus |
Feu Orange 80% des fonds de la branche consommés | Suspension des financements (2) Consultation des branches sur les priorités données et la révision des critères de prise en charge | |||
Feu Rouge 100% des fonds de la branche consommés | Suspension des financements dans l’attente de la mutualisation par le CA (3) | |||
Les demandes de prise en charge déposées au-delà du 30 novembre 2023, seront traitées en fonction des dispo nibilités générées par d’éventuels réabondements des enveloppes de fonds alloués au travers de la démarche de mutualisation opérée par l’opérateur de compétences ; en application des décisions prises par le Conseil d’admi nistration de l’Opcommerce qui se tiendra courant décembre 2023.
(1) Les demandes reçues plus d’un mois avant le début de la formation font l’objet d’un accusé de réception. L’Opcommerce
.
s’engage à apporter une réponse sur le financement à l’entreprise avant le démarrage de la formation en fonction du niveau de consommation des fonds.
(2) Les demandes de prise en charge transmises durant cette période de suspension seront enregistrées puis traitées confor mément aux dispositions prises par les branches.
(3) Les demandes de prise en charge transmises durant cette période seront mises en attente et traitées ultérieurement dans l’attente des éventuels réabondements au travers de fonds mutualisés par l’opérateur de compétences, et conformément aux décisions prises par le Conseil d’administration de l’Opcommerce.
Plafonds financiers 2023
Budget AGEFICE 2023 (gérants non-salariés) | Pour l’année 2023, chaque ressortissant, à jour de son versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à :
(y compris conjoint-collaborateur) Plafond annuel par cotisant de 3000 €
Sous condition de CFP >= 10€
(y compris conjoint-collaborateur) Plafond annuel par cotisant de 500 €
Sous condition de CFP > 0€
est supprimé. |
Démarches de financement et demande de prise en charge
- Pour les opticiens et collaborateurs salariés, le financement d’une action de formation s’effectue via l’OPCOMMERCE (ci-joint le guide utilisateur Opcommerce)
- Pour les gérants non-salariés, le financement d’une action de formation s’effectue via l’AGEFICE
- Pour déclarer vos demandes de prise en charge ou vos déclarations d’actions de formation auprès du FORCO OPCOMMERCE :
Voici le lien : https://www.lopcommerce.com/entreprise/former-mes-salaries/le-plan-de-developpement-des-competences/
- Si votre dossier de formation est validé par votre OPCO avant la date de démarrage de votre action de formation, il y aura une subrogation de paiement c’est-à-dire une prise en charge financière directe par l’OPCO.
- Si votre dossier de formation est validé par votre OPCO après la date de démarrage de votre action de formation, l’OPCO vous remboursera votre action de formation après l’envoi de la facture acquittée de Novacel University.
- Pour déclarer vos demandes de prise en charge ou vos déclarations d’actions de formation auprès de L’AGEFICE
Vous devez faire une demande par mail auprès de votre correspondant régional via le lien suivant :
http://communication-agefice.fr/trouver-un-point-daccueil/
Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir via le lien suivant :
https://communication-agefice.fr/les-justificatifs-a-produire-2023/
Mis à jour : Aout 2023